MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté
à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le présent site internet est édité par :

• Nom de l'entreprise : Entreprise Individuelle HEUZÉ Sophie
• Nom commercial : Sophie Assistance à vos côtés
• Responsable de la publication : Sophie HEUZÉ
• Adresse du siège social : 185 Avenue Paul Vaillant Couturier,
  93150 Le Blanc-Mesnil, France
• Adresse e-mail : Sophie.assistante.93@gmail.com
• Téléphone : 06.18.75.27.35

2. Immatriculation et Statut

• Numéro SIREN : 109 556 290
• Numéro SIRET (siège) : 109 556 290 00012
• Code APE : 9609Z (Services administratifs combinés de bureau)

3. Réglementation des Services à la Personne (SAP)

L'entreprise Sophie Heuzé est un organisme exerçant son activité à titre exclusif et enregistré sous le régime de la Déclaration.

• Numéro de déclaration SAP : SAP109556290
• Date d'enregistrement : 06/10/2026 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Seine-Saint-Denis.
• Avantage fiscal : Cet enregistrement permet aux clients particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur les sommes versées pour les prestations d'assistance administrative à domicile, conformément à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les tarifs indiqués (Régime de la franchise en base de TVA).

5. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société Webador :

• Raison sociale : JouwWeb B.V. (opérant sous le nom commercial Webador)
• Adresse : Torenallee 20, 5617 BD Eindhoven, Pays-Bas
• Site internet : www.webador.fr
• Contact : support@webador.com

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